Coronavirus : Nouveau décret gouvernemental permettant l’application de sanctions dissuasives à l’encontre de contrevenants.
Le coronavirus est désormais considéré comme une maladie transmissible, régie par la Loi N°92-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies transmissibles.
Un décret qui restera en vigueur 3 mois à partir de la date de sa publication dans le Jort.
Un décret gouvernemental N°152-2020 du 13 mars 2020, signé par le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, le stipule clairement. De ce fait, la loi précitée s’applique sur les personnes infectées par le coronavirus : nécessité de consulter, de traiter, de s’auto-isoler, … .
Toute violation d’une quarantaine ou des mesures de prévention et de contrôle mises en place par les autorités sanitaires expose l'auteur à des sanctions prévues par la législation en vigueur.
Ainsi, les contrevenants risquent des poursuites judiciaires de la part du ministère de la Santé, avec à la clé des amendes allant de 100 à 500 dinars. Ils sont aussi passibles d’une peine d'emprisonnement allant d’un à trois ans.
En outre, les personnes hospitalisées d’office et qui quittent de leur propre chef l’établissement encourent de un à six mois de prison.