La retraite complémentaire :
Vista, le contrat de retraite complémentaire pour vos salariés
Le contrat d'assurance vie VISTA vous donne la possibilité d'offrir à vos salariés une retraite complémentaire dans un cadre fiscal avantageux.
" Rapport démographique = nombre des actifs pour un seul bénéficiaire de pension de retraite. Ce rapport est passé de 4,28 en 2000 à 2,57 en 2016 "
CNSS - Régime des salariés non agricoles
La retraite complémentaire
Fonctionnement
L’employeur a la possibilité de faire adhérer l’ensemble ou un collège de salariés ainsi que de choisir librement le montant et la périodicité de la prime.
La prime est répartie entre l’employeur et le salarié (minimum 10% à la charge du salarié) et la durée minimale de l’adhésion est de 8 ans (il s’agit de conditions nécessaires afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux).
Chaque salarié aura un compte individuel qui sera alimenté par des versements libres ou programmés, ce qui lui permettra de constituer progressivement un capital.
A la fin de l’adhésion, soit à l’âge de départ à la retraite, le salarié aura le choix entre percevoir la totalité du capital ou opter pour une rente (pensions périodiques à vie).
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Les avantages fiscaux au titre du contrat collectif de retraite complémentaire
Pour le Salarié
La prime versée est déductible du revenu imposable dans la limite de 10 000 DT/an si la durée minimale de l’adhésion est de 8 ans (article 39 du code de l'IRPP et de l'IS).
Les primes versées (part employeur) sont exonérées de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) (article 38 du code de l'IRPP et de l'IS).
Les revenus financiers sont exonérés de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) (article 38 du code de l'IRPP et de l'IS).
En cas de décès, l'épargne constituée est exonérée des droits de succession (article 52 du code des droits d'enregistrement et du timbre).
Pour l'entreprise
La prime est déductible de l'assiette imposable de la société (article 12 du code de l'IRPP et de l'IS).